Le CAPC vous remercie de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le site web.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web proposé par le CAPC aux internautes. La consultation du site web reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes que le CAPC se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisations fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser ce site. L’accès au site web est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du CAPC.

INTERVENANTS

Responsable de publication : Le Conseil d’Administration du CAPC
Webmaster : capc77.site@gmail.com
Adresses d’accès : https://capcgaleries.org (nom de domaine propriété du CAPC)
N° de déclaration CNIL : dispensé
Association de loi 1901 enregistrée à la préfecture de Melun sous le numéro : W774000875

Siège social :

• Mairie de Champagne sur Seine
• 149 rue Grande – 77430 Champagne sur Seine – France
• Contact : capc77.champagne@gmail.com

 Hébergeur :

• WP SERVEUR – 130 AV DU PRESIDENT WILSON 93100 MONTREUIL – FRANCE
• Téléphone : 08 92 97 62 60
  
• RCS Bobigny B 808 840 474

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, photos, images, éléments sonores, vidéos…) contenus dans le site web et dans les sites web associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du CAPC et/ou de ses partenaires. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du CAPC, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civiles et pénales. Conformément aux dispositions
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Les marques et logos reproduits sur ce site web sont la propriété exclusive du CAPC ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, réédition ou redistribution
des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du titulaire concerné est interdite par la loi. En cas de reproduction, même partielle, du nom, du logo, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée.

L’exploitation, reproduction partielle ou totale de l’ensemble de ces éléments restent soumis à l’acceptation préalable du CAPC.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU CAPC

Le CAPC ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites web et sources externes accessibles depuis des liens insérés sur le site du CAPC et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites web ou sources externes. Dans la limite autorisée par la loi, le CAPC ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où le contenu des dits autres sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le CAPC prend toutes les précautions pour que le contenu du site web ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, le CAPC ne saurait en être tenu pour responsable.

Le CAPC ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En tant qu’utilisateur du site web, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet. 

DISPOSITIONS DIVERSES

Le CAPC se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des services.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Gestion de la relation avec nos adhérents et nos visiteurs

Concernant nos adhérents, nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse du domicile, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, n° d’enregistrement à la FPF et date d’adhésion.

Sur le site, seule une partie de ces données est stockée dans la base de données WordPress : nom, prénom, adresse mail, numéros de téléphone et avatar. Ces données sont modifiables et sous le contrôle et la responsabilité de l’utilisateur via son profil. Ces données ne sont pas collectées via un formulaire d’enregistrement (il n’y en a pas sur le site du CAPC sauf pour l’inscription des non adhérents à l’Infolettre pour laquelle l’acceptation est explicite dans le formulaire). Elles sont entrées manuellement par le responsable des adhésions directement dans la base de données. Le CAPC ne propose aucun formulaire de contact ou d’inscription en ligne. Les données sont fournies volontairement et par écrit (formulaire papier ou courriel) par nos adhérents au moment de leur inscription. Leur acceptation est donc de ce fait implicite.

Le site du CAPC est accessible aux visiteurs non adhérents en mode non connecté. Dans ce cas, aucune donnée personnelle n’est collectée mais certaines parties du site sont inaccessibles et la participation aux activités du CAPC n’est pas possible. Voir ci-dessous pour les dispositions concernant les cookies.

Le traitement des données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos adhérents et à la diffusion des informations relatives aux activités du CAPC. Ce dernier n’a aucune activité de marketing ou de vente et ne relaie aucune information de ce type. Ces informations ne sont jamais diffusées à des tiers. Elles restent à la disposition des animateurs ayant besoin d’y accéder sous le contrôle du Conseil d’Administration.

Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données au moment de son adhésion, fournit des informations erronées ou retire son consentement par la suite, elle ne pourra pas participer aux activités du CAPC.

Cookies

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Collecte de statistiques

Le CAPC collecte des données statistiques à l’aide d’un module de traitement local ne faisant appel à aucun service externe. Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de la fréquentation de notre site. L’analyse de la fréquentation du site conditionne les efforts qui sont faits afin d’améliorer les services rendus aux adhérents. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi Française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de MELUN (77).

Le CAPC vous remercie de l’attention que vous lui avez portée et vous souhaite une très bonne navigation sur son site.

 

Le Conseil d’Administration du CAPC